Copropriété : pourquoi et quand faire appel à une société de nettoyage ?
FOCUS SUR L'ARTICLE 7 -
Le transfert du contrat de travail
La Reprise de Personnel : Tout Savoir sur Cette Pratique
Condition de reprise annexe 7 et chômage partiel – CFDT Atalian TFN
Métiers de la propreté | ameli.fr | Entreprise
Vonnas. L'entreprise Caro'Nettoyage reprend « doucement » le service
Exemple gratuit de Lettre refus, par employeur, demande réintégration anticipée terme congé présence parentale
Les obligations de reprise du personnel dans les contrats des collectivités territoriales
Qu'est-ce que l'Article 7 ? | Blog
Lettre de contestation, par le salarié, du refus de congé pour création ou reprise d'entreprise - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime
Entreprise de nettoyage : le transfert obligatoire des salariés en cas de cession de marché < Social - Éditions Francis Lefebvre
Quelles obligations pour la reprise du personnel de nettoyage - Annexe 7
Comment une personne publique peut reprendre l'activité d'une entreprise privée
Entreprises de propreté : changement de prestataire et transfert du contrat de travail des salariés. Par Thomas Bernard, Avocat.
Perte d'un marché de nettoyage : pas de transfert des contrats de travail si les locaux sont déplacés au sein du bâtiment - MyActu par la Revue Fiduciaire
Nettoyage : que faire en cas de mutation ? L'employeur peut-il imposer la modification du lieu de travail ? – CNT-SO
Déconfinement : comment les DRH préparent la reprise du travail
Risques liés aux jeunes travailleurs / Autorisation / refus de reprise des travaux
REPRISE DU PERSONNEL
Transmission des éléments relatifs à la reprise du personnel - Achat Propreté
L'annexe 7 est un article de la convention collective de la propreté.
![DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Obligation de reprise du personnel : quid en cas d'un changement de périmètre du contrat ? - LexCase](https://lexcase.com/wp-content/uploads/2023/01/Tabeau-article-1-500x201.jpg "DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Obligation de reprise du personnel : quid en cas d'un changement de périmètre du contrat ? - LexCase")
DROIT PUBLIC DES AFFAIRES] Obligation de reprise du personnel : quid en cas d'un changement de périmètre du contrat ? - LexCase
Vos droits – CNT-SO 13
Nettoyage : les règles en cas de changement de prestataire sur un chantier (article7) – CNT-SO
Annexe 7 : les règles et principes à connaître pour l'appliquer
